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Activité & réglementation carrosserie
MR Carrosserie exerce l'activité d'entretien, de réparation de carrosserie, de tôlerie, de peinture automobile et de remplacement de vitrage sous le code NAF/APE 45.20A. Les barèmes de taux horaires et forfaits de main d'œuvre sont consultables à l'atelier.
Libre choix du réparateur (Loi Hamon)
Conformément à l'article L. 211-5-1 du Code des assurances issu de la Loi Hamon, vous bénéficiez de la faculté de choisir librement votre réparateur professionnel en cas de sinistre garanti par votre contrat d'assurance.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre atelier, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
Médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile (https://www.mediateur-mobilians.fr)
Propriété intellectuelle
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